Le gouvernement met en garde les gilets jaunes pour le 17 novembre

Six mois de prison et 7500 euros d’amende pour les organisateurs

Laurent Nuñez, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur, était en visite ce lundi matin en Seine-et-Marne, sur le thème de la sécurité routière à un péage de l’autoroute A4.

Interrogé sur les blocages du samedi 17 novembre, annoncés partout en France par les automobilistes mécontents de la hausse du prix du carburant et des taxes en général, il a rappelé que « les manifestations doivent être déclarées et encadrées. Elles ne peuvent pas produire un blocage total » rapporte leparisien.fr.

Les organisateurs d’une manifestation non autorisée sur la voie publique encourent six mois de prison et 7500 euros d’amende d’après l’article 431-9 du code pénal.

Les participants peuvent, eux, faire l’objet d’une contravention de première classe (38 euros maximum) par « manquement aux obligations édictées par arrêté de police ». Mais en cas d’entrave à la circulation, cela devient un délit passible de deux ans d’emprisonnement et 4500 euros amende.

Enfin il est interdit de masquer sa plaque d’immatriculation sous peine d’une contravention de 4e classe (maximum 750 euros) comme le prévoit l’article R317-8 du code de la route.

Le barbecue géant prévu au ront point de Chavelot dans les Vosges va donc prévoir les prunes en plus des brochettes…