« Le chèque, c’est dépassé! » prône le gouvernement
Pour être exact, un chèque est actuellement valable 1 an et 8 jours. Il doit être encaissé sous 8 jours mais il y a une tolérance d’un an.
Présenté en conseil des ministres le 30 mars, le projet de loi Sapin II prévoit de réduire le délai d’encaissement d’un chèque de 12 à 6 mois à partir de la date inscrite dessus.
L’État veut encourager le paiement par carte bancaire ou par virement. Le traitement des chèques coûte chaque année 2,6 milliards d’euros aux banques qui militent pour une réduction de leur utilisation.
Afin de rassurer les Français, le projet de loi prévoit aussi de renforcer l’authentification lors d’un paiement en ligne.
Une demande des banques
Pour convaincre le Parlement, Bercy met aussi en avant la réduction du « risque d’impayés pour les commerçants ». L’idée d’une diminution de l’utilisation des chèques est en tous cas une demande des banques françaises depuis des années.
Une autre raison (qui est certainement la raison prioritaire) est aussi économique. Le traitement des chèques s’avère coûteux pour les banques : la délivrance d’espèces aux distributeurs automatiques coûte 2,6 milliards d’euros aux banques et la mise à disposition de chèques coûte 2,5 milliards d’euros. Les virements et paiement par cartes bancaires sont au contraire rémunérateurs pour les banques.
Bercy copie sur nos voisins Anglais
Ce délai de six mois est déjà en vigueur au Royaume-Uni. Les Britanniques ont d’ailleurs largement moins recours à leur chéquier pour régler leurs dépenses. Les Italiens et les Espagnols l’utilisent également très peu. Ils ont même quasiment disparu en Suède, en Belgique et sont inconnus en Allemagne comme dans les pays d’Europe de l’Est.
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