Passage en force de la réforme des retraites avec le 49-3

 

49-3 pour les retraites

Le Premier ministre a annoncé annonce l’usage de l’article 49-3 pour faire adopter sans vote le projet de réforme des retraites.

Le gouvernement passe en force. Le Premier ministre a engagé ce samedi devant l’Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement pour faire adopter sans vote le projet de réforme des retraites, via l’article 49-3 de la Constitution.

Conformément à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution de 1958 et « après en avoir obtenu l’autorisation du Conseil des ministres du 29 février, j’ai a décidé d’engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraites », a déclaré Edouard Philippe.

Conformément à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution de 1958 et après en avoir obtenu l’autorisation du Conseil des ministres du 29 février, j’ai décidé d’engager la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraites. pic.twitter.com/Q3GtnGgc0A

— Edouard Philippe (@EPhilippePM) February 29, 2020