Une « possible » amende de 500 euros pour les SDF
Des associations dénoncent une « possible » amende de 500 euros pour les SDF
Taxer les SDF ???
Des associations, qui luttent contre la pauvreté, ont dénoncé lundi une « possible » amende de 500 euros pour les sans domicile fixe, selon elles prévue dans le projet de loi « Engagement et proximité » renforçant les pouvoirs des maires. Un texte qui doit être présenté mardi au Sénat.
En cause, l’article 15 du projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et la proximité de la vie publique ». Le texte prévoit la possibilité pour les maires d’infliger des « amendes administratives » d’un montant maximal de 500 euros, pour occupation illégale du domaine public « au moyen d’un bien mobilier ».
Or « les personnes les plus touchées par la crise du logement, et parmi elles les sans-abri, s’installant dans le domaine public avec un “mobilier” minime » (tentes, abri de fortune, matelas), pourraient entrer dans le champ de la sanction, estiment le Collectif des associations unies (36 associations) et l’association Droit au logement (Dal).
« On a vu par le passé, avec la multiplication des arrêtés antimendicité et des dispositifs anti-SDF, un usage extensif par certains maires de textes qui ne visaient pas initialement les sans-abri », met en garde Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre, qui fait partie du collectif.
« L’article ne vise pas les sans-abri », a assuré lundi le cabinet du ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu. « Pour lever toute ambiguïté, nous soutiendrons un amendement pour que seule l’occupation de la voie publique à des fins commerciales soit sanctionnée », a-t-il précisé.
Les associations demandent en effet « une stricte limitation de cette disposition », sinon « la suppression pure et simple par amendement de cette mesure liberticide ».
