Loi Travail : le Conseil des ministres vient d’autoriser Valls à recourir au 49.3

Un Conseil des ministres extraordinaire réuni mardi après-midi a autorisé le Premier ministre à avoir recours au 49.3 pour la loi Travail.

Suite aux dernières discussions avec les parlementaires socialistes, le vote sur la loi Travail se dirige vers une absence de majorité pour le projet du gouvernement. Manuel Valls "n'a visiblement pas l'envie d'aller vers un compromis" en "refusant" de modifier son article le plus polémique (renforcement des accords d'entreprise par rapport aux accords de branche), a dénoncé mardi matin le chef de file des députés PS frondeurs, Christian Paul, à l'issue d'une réunion à Matignon.


Résultat, un Conseil des ministres extraordinaire convoqué mardi après-midi a autorisé le chef du gouvernement à avoir recours au 49.3.

Comme pour la loi Macron en 2015

Les députés rappellent à Hollande sa position sur le 49.3 en 2006.


Source : bfmtv.com